Conditions générales de vente

I. PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « les CGV ») régissent seules – à l’exclusion de toutes autres conditions et, notamment, celles applicables aux ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation – la vente à distance par la société KOAVEN dont le siège social est situé 2 cours de la Vilaine 35510 Cesson-Sévigné, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 898 993 027, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire (FR17 898 993 027) à ses clients (tels que ci-après définis) des articles proposés sur le site www.koaven.bzh (ci-après le « le Site »).

Par « Client », il faut entendre toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans ou un mineur disposant de l’autorisation de la personne habilitée agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après « le Client »), qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande.

II. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE

Toute confirmation par le Client d’une commande vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande (articles, quantités, prix, mode et délais, etc.).

Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications. Les modifications des CGV sont opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. KOAVEN invite donc les Clients à relire attentivement les CGV en vigueur, à chaque nouvelle commande.

KOAVEN ne peut garantir que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu. KOAVEN ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

KOAVEN se réserve le droit de faire évoluer le site, pour des raisons techniques ou commerciales.

Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

III. PRODUITS

Chaque article proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité (la quantité livrée peut varier de plus ou moins 5% par rapport à la quantité commandée par le Client) et son prix. Ces informations sont reprises dans la fiche produit détaillant la description et la composition du produit permettant ainsi au Client, avant la prise de commande définitive, d’en connaître les caractéristiques essentielles. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

IV. DISPONIBILITE DES PRODUITS – DUREE DE VALIDITE DE L’OFFRE

Les offres proposées sur le Site ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne et s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous contacterons par téléphone ou par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de vous en informer et de convenir avec vous :

soit de décaler le retrait du produit indisponible en attendant son réapprovisionnement, lorsque cela est possible,
soit de remplacer le produit par un produit d’une valeur équivalente,
soit d’annuler votre commande au titre du produit indisponible et de vous rembourser le prix éventuellement payé dans les quatorze (14) jours de cette annulation.

Aucune indemnité d’annulation ne pourra être demandée par le Client en dehors du remboursement intégral du prix total de la commande.

V. TRAITEMENT DES COMMANDES

Toute saisie de commande sur le Site fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le Client soit invité à confirmer sa commande. Le Client dispose, à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande et avant sa validation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix.

Toute commande n’est considérée comme définitive que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée.

Un email de confirmation récapitulant la commande et indiquant son numéro sera adressé au client par KOAVEN. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par KOAVEN du contenu de sa commande.

VI. PRIX

Les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis. Ils sont exprimés en euros et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de taxe sur la valeur ajoutée sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du Site.

Les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande.

VII. PAIEMENT

Le Client reconnaît expressément que la passation d’une commande entraîne nécessairement le paiement de celle-ci.

Les produits sont payables comptant lors de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue via la solution de paiement en ligne AXEPTA. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à AXEPTA vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Les données enregistrées et conservées sauf les données bancaires par KOAVEN constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées.

VIII. RETRAIT EN BOUTIQUE

Le retrait de la commande est a effectuer, après réception du paiement de l’intégralité du prix, en boutique située 2 cours de la Vilaine 35510 Cesson-Sévigné.

Toute commande passées le jour J jusqu’à 23h59 est à retirer le jour J+1 entre 15h00 et 19h00.

Ce service est disponible cinq (5) jours sur sept (7), du mardi au samedi (hors jours fériés et de fermeture de la boutique).

Pour retirer la commande, le Client ou tout tiers désigné par le Client doit se présenter à la Boutique muni de la confirmation de la commande qui a été envoyée par courrier électronique ainsi que d’une pièce d’identité.

En cas de retard pour venir chercher la commande le jour convenu, celle-ci sera mise de côté et réservée jusqu’au lendemain, à l’heure de fermeture de la boutique. Passé ce délai, la commande ne sera plus disponible et sera considérée comme perdue et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.

Le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de son retrait. Une fois la commande retirée, le Client ne pourra plus faire valoir qu’un produit est manquant ou endommagé.

Il est rappelé qu’il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des informations du Client, KOAVEN ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de remettre la commande.

IX. LIVRAISON EN ENTREPRISE

KOAVEN propose aux entreprises qui le souhaitent et situées dans un rayon de 3 kilomètres autour de la boutique (2 cours de la Vilaine, 35510 Cesson-Sévigné) de faire bénéficier à leurs collaborateurs ou à leurs clients d’un service de livraison dans leurs locaux. Ce service est gratuit pour l’entreprise, celle-ci devant s’assurer de la mise à disposition d’un réfrigérateur où les produits seront stockés avant d’être emportés par le Client.

Le processus de commande est identique à celui d’un retrait en boutique. Un code unique est attribué à l’entreprise et transmis à ses collaborateurs ou clients. La saisie de ce code lors de la commande entraîne automatiquement sa livraison à l’adresse de l’entreprise associée au code. Pour bénéficier de ce service un montant minimum de commande de 20€ TTC (vingt euros) par client est exigé.

Toute commande passée le jour J jusqu’à 23h59 sera livrée le jour J+1 entre 10h00 et 18h00 en fonction des contraintes logistiques de KOAVEN. Dans l’hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera informé au plus vite par téléphone ou par courrier électronique.

Ce service est disponible trois (3) jours sur sept (7), du mercredi au vendredi (hors jours fériés et de fermeture de la boutique).

Il est rappelé qu’il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, KOAVEN ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de remettre la commande.

En cas d’absence du Client ou d’erreur imputable au Client, compte tenu des règles de sécurité sanitaire et de consommation, la commande sera détruite et donc considérée comme perdue, sans que le Client puisse prétendre à une indemnisation ou un remboursement.

Le Client doit vérifier l’état des produits dès leur arrivée et s’assurer qu’ils sont en tous points conformes à sa commande, et dispose d’un délai de vingt-quatre (24) heures pour formuler d’éventuelles réclamations auprès de KOAVEN, accompagnées d’une preuve suffisante (photos, etc.). A compter de la réception de la commande, indépendamment du délai de vingt-quatre (24) heures pour toute éventuelle réclamation liée à la conformité de sa commande, le Client assumera seul l’entière responsabilité de tous les dommages que les produits pourraient subir ou occasionner.

X. DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 3° du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

KOAVEN n’accepte aucun retour de produits sauf en cas d’accord formel de sa part.

XI. GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE – GARANTIE DES DEFAUTS DE LA CHOSE VENDUE

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, KOAVEN est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité lors de la délivrance.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Garantie des défauts de la chose vendue

KOAVEN est également tenu de la garantie légale des vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

XII. FORCE MAJEURE

Tous les évènements considérés par la jurisprudence comme cas de force majeure, qui tendraient à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution d’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de KOAVEN, sans indemnité au profit du Client si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai de quinze (15) jours. KOAVEN informera le Client par tout moyen approprié de l’existence d’un tel évènement afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier ou courrier électronique.

XIII. DONNEES PERSONNELLES

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de Protection des données personnelles.

XIV. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (notamment les contenus, code, architecture) sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi que des droits de propriété industrielle. Leur utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de KOAVEN ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites. En vous connectant sur le Site, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de KOAVEN.

L’extraction, la réutilisation, le stockage, la reproduction ou la représentation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du Site, sous quelque forme que ce soit, sont également interdits au titre des droits du producteur de base de données.

XV. LITIGES

Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à KOAVEN pour trouver une solution amiable. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances en médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

A défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d’une telle solution amiable.

XVI. SERVICE CLIENTS

Pour toute difficulté ou information complémentaire, le Client pourra contacter KOAVEN, soit par téléphone au 02.30.96.92.84 (du mardi au samedi dans les heures d’ouverture de la boutique), soit par courrier adressé à KOAVEN – 2 Cours de la Vilaine 35510 Cesson-Sévigné, soit par email à l’adresse suivante : demat@koaven.bzh.